La hausse de la franchise médicale pour les patients dès mars 2024
Dans les prochaines semaines, les Français vont payer un peu plus cher leurs traitements et certains actes médicaux. 3S Santé revient donc sur la récente annonce concernant la hausse de la franchise médicale pour les médicaments et autres soins de santé.
Tout savoir sur la franchise médicale
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui reste à charge du patient. Ce petit montant fixe est déduit des remboursements réalisés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La franchise n’est pas non plus prise en charge par les mutuelles santé.
La franchise médicale ne s’applique que sur les produits ou soins remboursables. Les médicaments en accès libre qui ne nécessitent pas de prescription médicale ne sont pas soumis à cette franchise, car le patient paye le produit en intégralité.
Quand est-ce que la franchise médicale a été mise en place et dans quel but ?
En France, le concept de franchise médicale est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il s’agissait d’une réforme du gouvernement de Nicolas Sarkozy au sein du Projet de Financement de la Sécurité Sociale de l’époque.
Grâce à cette franchise médicale, l’idée était de réduire le déficit lié aux dépenses de santé.
Franchise médicale VS Participation forfaitaire
Le reste à charge pour les patients dépend du type de produit ou de soin.
Ainsi, on parle de franchise médicale pour les boîtes de médicaments (ou flacons et autres types de conditionnement), mais aussi si les actes paramédicaux effectués par des professionnels tels que :
- Les infirmières et infirmiers
- Les masseurs kinésithérapeutes
- Le pédicures-podologues
- Les orthophonistes
- Les orthoptistes
Le montant de cette franchise médicale avait été fixé à 50 centimes d’euros par boîte ou par acte.
La participation forfaitaire est également un reste à charge concernant d’autres prestations de santé.
On y retrouve les consultations médicales, les examens et les analyses biologiques avec une participation de 1 euro.
Sans oublier les transports sanitaires (ambulances, taxi médicalisé…) pour lesquels la participation forfaitaire avait été fixée à 2 euros par trajet.
A noter qu’aucune franchise n’est demandée au patient lors d’une hospitalisation ou d’un transport d’urgence avec les pompiers ou le SAMU par exemple.
Certains patients sont exemptés de ce reste à charge
Quelques catégories de patients ne sont pas concernées par la franchise médicale :
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité ( à partir du 6ème mois de grossesse
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME
Vers une hausse de la franchise médicale au printemps
Une mesure annoncée par Emmanuel Macron qui prendra effet rapidement
C’est le 16 janvier dernier lors de son allocution télévisée que le président a évoqué la hausse de la franchise médicale. Si ce sujet avait été abordé à l’Assemblée Nationale il y a quelques mois, mais aucun vote n’avait permis d’ajouter cette mesure au sein du budget 2024 de la Sécurité Sociale. Cette décision vient donc directement du chef de l’exécutif, du ministre de l’économie (Mr Le Maire) et de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités (Mme Vautrin) et sera appliquée dès le printemps.
En effet, moins d’une semaine après cette déclaration, le gouvernement a annoncé l’ouverture des consultations liées à la procédure de publication des textes de loi pour mettre en place cette augmentation fin mars pour les médicaments et actes paramédicaux. Ce sera courant juin 2024 pour l’augmentation du reste à charge des actes médicaux, analyses de biologie médicale, examens et transports sanitaires.
Quelle hausse pour la franchise médicale ?
La décision gouvernementale prévoit purement et simplement un doublement de la franchise médicale et de la participation forfaitaire.
Pour chaque boîte de médicament, les Français devront débourser un 1€. Ce sera le même tarif pour chacune des séances de kiné. De même, avec l’augmentation les Français paieront 2€ par tube lors de l’analyse biologique d’une prise de sang ou bien d’une radiographie. Enfin, ce sera 4€ pour un transport sanitaire lié à un rendez-vous médical.
A noter : cette augmentation ne s’applique pas à la pilule du lendemain ou aux soins requis par les victimes de terrorisme.
Le maintien des plafonds pour les patients
Il est prévu qu’aucune modification ne soit apportée aux plafonds de dépenses pour les patients.
Il y a d’abord les plafonds journaliers : ce plafonnement concerne les actes paramédicaux et les transports sanitaires. La limite était de 2€ par jour pour les actes paramédicaux, il devrait donc passer à 4€. Pour les transports sanitaires la limite de 4€ par jour devrait, elle aussi, doubler pour atteindre 8€
Il y a également les plafonds annuels : 50 euros de dépenses maximum par an de franchises médicales et 50 euros de dépenses maximum pour les participations forfaitaires.
Ainsi, pour les patients malades sous ALD (affection longue durée) qui ont besoin de nombreux traitements et soins, le gouvernement assure qu’ils ne dépenseront pas plus qu’avant. En effet, une fois les plafonds atteints, il n’y a plus de franchise ou de participation.
Les objectifs de cette réforme santé
Réduire les dépenses de la sécurité sociale
Comme bon nombre de mesures depuis des décennies, le doublement de la franchise médicale a pour but de réduire les dépenses de la sécurité sociale et de minimiser la dette du pays. D’après l’ancien ministre de la Santé qui avait travaillé sur ce dossier, cette augmentation permettrait de gagner 17€ supplémentaires par Français et par an. C’est-à-dire éviter près de 800 millions d’euros de dépenses pour l’Assurance Maladie.
Responsabiliser les Français sur leurs dépenses de santé
De nombreuses études montrent que les Français sont de grands consommateurs de médicaments. Le gouvernement voit donc dans cette mesure l’occasion de faire d’une pierre deux coups, en réduisant les dépenses et en responsabilisant la population quant à ses dépenses de santé.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité chez les professionnels de santé et les associations de patients
Cette annonce concernant les frais de santé n’a pas manqué de faire réagir certains professionnels de santé qui craignent une augmentation des inégalités concernant l’accès au soin. De plus en plus de Français renoncent aux soins faute d’argent. Cette mesure risque d’étendre cette problématique parmi les plus précaires, mais aussi les classes moyennes. On rappelle que le coût des assurances santé a bondi de 8% à 12% par rapport à 2023.
Les associations parlent de double peine pour les assurés malades et pauvres, car ils verront leurs dépenses doubler à chaque passage en pharmacie. Ils redoutent à terme une modification du plafond annuel.
L’agence 3S Santé est spécialisée dans l’intérim et le recrutement de professionnels d’officine. Elle accompagne les titulaires d’officine dans leur recherche de personnel pour des contrats courte ou longue durée : pharmacien, préparateur en pharmacie, étudiant en pharmacie.