Tout savoir sur le congé paternité en pharmacie
La paternité est une expérience hors du commun. En France, à l’arrivée d’un enfant dans un foyer, il est possible de profiter d’un congé spécifique pour profiter pleinement de ces premiers jours précieux en tant que parent. 3S Santé vous en dit plus sur le congé paternité en pharmacie et son fonctionnement lorsqu’on travaille en intérim.
Le congé paternité en France
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité est un congé exceptionnel accordé aux pères lors de la naissance d’un enfant. Ce congé leur permet de profiter de quelques jours d’absence du travail pour accueillir le bébé au sein du foyer. Il entraîne une suspension du contrat de travail.
Le congé paternité protège le travailleur en lui assurant de retrouver son poste (ou équivalent) à son retour, tout comme son niveau de rémunération. L’employeur ne peut pas licencier durant le congé paternité ou d’accueil de l’enfant, sauf s’il peut apporter un motif valable (faute grave, impossibilité de maintenir le contrat).
Le congé paternité a été mis en place en 2002 et fait l’objet de plusieurs réformes pour s’adapter aux évolutions sociétales.
Qui dispose de ce droit ?
Le droit au congé paternité s’ouvre à l’occasion d’une naissance :
- Pour le père indépendamment de la situation familiale (union libre, pacs, mariage, divorce, séparation et même s’il ne vit pas avec la mère et l’enfant).
- Pour la personne qui partage la vie de la mère en concubinage, pacs ou mariage.
L’évolution du congé paternité depuis 2021
De 14 à 28 jours de congé paternité
Depuis juillet 2021, la durée légale du congé paternité est passée de 14 jours à 28 jours. Il s’agissait d’une volonté permettant de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la sphère professionnelle.
Cela a été rendu possible grâce au décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Les avantages du congé paternité étendu
- Participer à l’égalité homme/femme
- Permettre aux pères de créer du lien avec le nouveau-né
- Soutenir la mère en période post partum
- Proposer un meilleur équilibre vie pro/perso aux travailleurs
La durée du congé paternité
Les congés obligatoires
Un congé de naissance d’une durée de 3 jours à prendre immédiatement à l’arrivée du bébé en fonction du 1er jour ouvrable suivant la naissance.
Un congé de paternité de 4 jours à prendre après les jours de naissance.
Un total de 7 jours de congé prévus pour le second parent pour prendre soin de l’enfant et permettre à la mère de récupérer après l’accouchement.
Les congés facultatifs
Une période de 5 jours à prendre à la suite des jours paternité obligatoires.
Mais aussi, de 1 à 16 jours supplémentaires à prendre avant les 6 mois de l’enfant.
Lors de naissances multiples (jumeaux, triplés …), le congé paternité peut s’étendre jusqu’à 32 jours calendaires.
Comment profiter du congé paternité ?
Quand prévenir son employeur ?
Le futur père doit prévenir son employeur de sa situation et informer de son intention de profiter de son congé paternité au moins un mois avant la date de début du congé. Si vous respectez ce délai légal, l’entreprise ne peut pas vous refuser le congé aux dates requises.
Si la mère accouche avant la date prévue et que l’autre parent souhaite profiter du congé paternité dans le mois suivant la naissance, il doit en informer son employeur dès que possible.
Il est préférable d’effectuer cette demande à l’écrit plutôt qu’à l’oral afin d’en conserver une trace. Pour éviter tout litige, la lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception sont les méthodes officielles les plus sûres.
Quels documents fournir ?
Pour formaliser la demande de congé paternité, le travailleur doit fournir des pièces justificatives, au choix :
- Une copie de l’acte de naissance de l’enfant
- Une copie du livret de famille mis à jour
Pour les personnes n’étant pas le « géniteur » de l’enfant mais vivant en couple avec la mère, d’autres justificatifs doivent être fournis. Il peut s’agir d’un(e) :
- Extrait d’acte de mariage
- Copie du Pacs
- Certificat de vie commune de moins d’un an
- Attestation sur l’honneur de la vie maritale cosignée par la mère de l’enfant
Qui a le droit à des indemnités journalières pendant le congé paternité ?
Le congé paternité est une autorisation d’absence du travail qui est rémunérée. Il faut toutefois remplir certaines conditions :
- Respecter les délais prévus pour le congé paternité
- Détenir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois
- Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois qui précèdent le début du congé paternité (ou avoir cotisé pour un montant au moins équivalent à 11,439,05€ au cours des 6 derniers mois, c’est-à-dire 1015 fois le montant du SMIC horaire)
- Cesser toute activité salariée durant la période de congé, même si vous travaillez pour plusieurs employeurs et que vous n’avez fait votre demande que chez l’un.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté au sein de l’entreprise à respecter pour prétendre au congé paternité.
Comment estimer ses indemnités ?
Les 3 premiers jours d’arrêt après la naissance sont payés par l’employeur. Les autres jours compris dans le congé paternité sont versés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé à partir de différentes données
- Salaire journalier de base : total des 3 derniers salaires bruts, divisé par le coefficient 91,25
- Salaire journalier maximal : 3864€ par mois en 2024 d’après le plafond mensuel de la sécurité sociale
- Taux forfaitaire : 21%, c’est le taux qui est déduit du salaire journalier de base
- Montant minimal d’indemnités journalières : 10,79€
- Montant maximal d’indemnités journalières : 100,36€
Pour avoir une estimation précise de ses IJ lors de son congé paternité (ou congé maternité), un simulateur est disponible : Combien puis-je gagner durant mon congé paternité ?
Selon votre métier et votre domaine d’activité, votre convention collective peut vous proposer de meilleures conditions d’indemnisation. Renseignez-vous.
Le congé paternité en intérim
Les droits de l’intérimaire
Le Code du Travail prévoit que les personnes en contrat d’intérim bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents d’une entreprise. Ainsi, le congé paternité en intérim est en tous points comparable au congé paternité d’un employé en CDI.
Il peut durer aussi longtemps et se décompose de la même façon. Les conditions de rémunération et le versement des indemnités sont strictement les mêmes.
Quelles sont les particularités du congé paternité en intérim ?
A l’approche de l’accouchement, l’intérimaire doit prévenir l’agence d’intérim pour laquelle il travaille quant à son besoin de congé paternité.
S’il est inscrit dans plusieurs agences, il peut les informer mais c’est notamment celle pour laquelle il a un contrat en cours qui sera la plus concernée par son absence postnatale. C’est à elle qu’il devra donner ses dates de congé paternité.
En tant qu’employeur, c’est cette même agence qui versera le salaire du nouveau parent durant les 3 jours de congé de naissance. C’est ensuite la CPAM qui prendra le relais.
>> Pourquoi choisir l’intérim dans les métiers de la pharmacie ?
Quelles conditions et démarches pour bénéficier du congé paternité ?
Les conditions équivalentes s’appliquent aux intérimaires pour bénéficier d’une indemnisation durant le congé paternité et accueil d’un enfant. Toutefois, en raison du caractère discontinu de leur vie professionnelle, les bases diffèrent légèrement. Un intérimaire devra remplir une de ces 2 conditions :
- Avoir travaillé 600 heures au cours des 12 derniers mois
- Avoir cotisé pour un montant au moins égal à 2030 fois le Smic horaire durant les 12 mois précédant le congé paternité.
Le congé paternité en pharmacie
La plupart des pharmacies d’officine en France sont des commerces spécialisés avec une équipe inférieure à 6 personnes. Ces petites structures peuvent donc être affectées par l’absence momentanée d’un pharmacien ou préparateur en pharmacie au sein de l’officine.
C’est pourquoi nous nous sommes intéressés au cas particulier du congé paternité en pharmacie d’officine.
Que dit la convention collective des pharmacies d’officine ?
En consultant la Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997, et plus précisément l’alinéa 3 de l’article 17, on apprend que les modalités d’exercice du congé paternité sont fixées par les dispositions générales prévues par le Code du Travail. Il n’y a pas de spécificités prévues pour les professionnels d’officine.
Comment remplacer un salarié en congé paternité ?
Le congé paternité se décompose en plusieurs parties. La première intervient juste après la naissance du bébé. Les jours supplémentaires peuvent ensuite être posés jusqu’aux 6 mois de l’enfant. Ils peuvent être fractionnés en plusieurs périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
En fonction de la période de l’année et de l’activité de l’officine, le titulaire peut avoir besoin de recruter un remplaçant durant le congé paternité de son employé.
Pourquoi pas recourir aux services d’une agence d’emploi pour trouver un professionnel d’officine opérationnel?
3S Santé met son expertise dans le recrutement et les métiers de la pharmacie d’officine à votre entière disposition.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour organiser le remplacement d’un de vos professionnels qui devra s’absenter pour un congé paternité, un congé maternité ou un congé parental.
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Retrouver un poste en pharmacie après un congé paternité ou congé parental
Vous travaillez en pharmacie d’officine, sachez qu’à l’issue de votre congé paternité, vous devez réintégrer votre poste et reprendre votre contrat. Toutefois, si votre nouvelle vie de papa vous donne envie de changement et que vous souhaitez faire évoluer votre carrière, l’équipe 3S Santé est là ! Elle peut vous aider à trouver de nouvelles opportunités professionnelles, suivre des formations, développer votre expérience managériale afin d’ouvrir votre propre officine dans le futur …
>> Retrouver un emploi en pharmacie après une longue absence
Ainsi, que vous soyez concerné par le congé paternité en pharmacie en tant que futur parent ou en tant que titulaire à la recherche de remplaçant, 3S Santé est là pour vous. Contactez-nous ou créez votre espace sur notre application web !