Le pharmacien face au secret médical
Le secret médical est une évidence pour tout médecin afin de préserver son patient. Néanmoins, il existe aussi des droits et devoirs pour le pharmacien face au secret médical en officine. 3S Santé fait donc le point sur cette notion de morale médicale.
Qu’est-ce que le secret médical ?
Le secret médical vise à préserver la confidentialité sur la situation médicale d’un patient.
Le secret professionnel, ou secret médical, doit être respecté par tous les professionnels de santé. Du médecin, au pharmacien en passant par l’infirmière ou la sage-femme. C’est un droit du patient et un devoir de l’équipe médicale qui l’accompagne.
La notion de secret médical apparaît d’ailleurs en Grèce Antique grâce au médecin et philosophe Hippocrate (Serment d’Hippocrate). Cet engagement éthique et moral devient un pilier des professions médicales qui évoluera à travers l’histoire, mais dont les principes élémentaires subsistent encore aujourd’hui.
Le secret médical est inscrit dans le Code de la Santé Publique, notamment dans l’Article L1110-4 , mais aussi le code de déontologie des professionnels de santé.
>> Code de déontologie des pharmaciens
Les médecins et autres professionnels de santé ne peuvent pas fournir les informations d’un patient à une compagnie d’assurance ou à un employeur, même si ce dernier en fait la demande.
Les seuls échanges autorisés quant à la santé d’un patient, sont ceux réalisés entre plusieurs intervenants du système de santé, afin de garantir la continuité des soins.
Le secret médical en pharmacie d’officine
« Le secret médical s’impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi. Tout pharmacien doit en outre veiller à ce que ses collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel, mais aussi à ce qu’ils s’y conforment », d’après l’ article R. 4235-5 du CSP.
Le secret professionnel qui relie le pharmacien et le patient est un des fondements même de la relation de confiance entre les deux parties. Qu’il s’agisse d’informations purement médicales concernant une pathologie du patient, ou bien des confidences sur sa vie privée, le pharmacien ou tout membre de l’équipe officinale doit assurer la confidentialité des échanges.
Ainsi, les employés d’une officine ne peuvent pas divulguer les médicaments et traitements prescrits à un malade. De même que les autres données recueillies lors d’une visite à l’officine.
C’est pourquoi l’aménagement de l’officine doit être pensé de façon à assurer le maximum de discrétion entre les différents patients lors des échanges avec le pharmacien ou le préparateur en pharmacie. Il peut même être bienvenu de créer un espace cloisonné dans lequel le patient pourra se sentir à l’aise pour un entretien pharmaceutique ou une vaccination en officine.
De même, pour ce qui est des logiciels et outils utilisés pour le suivi des patients, tous doivent être conformes et sécurisés afin que les données de santé (DMP, Dossier Pharmaceutique…) ne puissent être divulguées ou piratées.
3 situations dans lesquelles le pharmacien peut lever le secret médical
S’il a connaissance d’actes de violence
Le pharmacien de quartier est considéré comme une personne de confiance, parfois même un confident. Il arrive donc qu’il soit informé de certaines situations familiales. Si des suspicions / soupçons avérés de violence et maltraitance (privations, sévices physiques, atteintes sexuelles …) sur une personne mineure ou dans l’incapacité de se protéger elle-même, alors le pharmacien peut déroger au secret professionnel.
Afin de mettre en place une protection pour les victimes en situation de danger, le pharmacien doit informer le procureur de la République ou le préfet de police compétent.
On retrouve d’ailleurs dans le code de déontologie des apothicaires, l’obligation pour le pharmacien de porter secours à toute personne en danger immédiat.
>> La pharmacie, lieu d’alerte contre les violences familiales
Si des informations médicales sont considérées utiles dans des investigations pénales
La deuxième dérogation au secret médical concerne les investigations pénales. En effet, lors des commissions rogatoires ou réquisitions judiciaires, certaines informations peuvent être demandées directement au pharmacien d’officine pour compléter les dossiers dans le cadre de procédures pénales.
Le refus de communiquer des informations jugées indispensables à la conduite d’une enquête expose le professionnel de santé à une amende de 3 750€.
Par ailleurs, il est possible pour le pharmacien de briser le secret professionnel qui le lie à ses patients. Cela dans le but d’assurer sa propre défense dans le cas où sa responsabilité professionnelle serait remise en cause.
Si le diagnostic / pronostic est jugé grave ou le malade décède
Enfin, le secret médical peut être levé afin d’informer la famille ou les proches d’un patient dont l’état de santé est extrêmement inquiétant.
Cette exception au secret professionnel a pour but de trouver des personnes de confiance qui pourront entourer le patient et veiller sur lui pendant son traitement.
Cependant, le patient lui-même peut s’opposer à ce que ses proches soient avertis sur sa situation de santé. Le professionnel ne peut alors pas aller contre la volonté du patient.
Après cette piqure de rappel sur la notion de secret médical dans le cadre de la pharmacie d’officine, vous êtes maintenant prêt à reprendre vos fonctions auprès des patients. Découvrez nos missions disponibles en tant que pharmacien, préparateur en pharmacie et étudiant en pharmacie. De nombreuses opportunités en intérim n’attendent que vous !