Tout comprendre sur les congés payés en intérim
Ai-je le droit de poser des jours de congés lors d’une mission d’intérim. Comment sont calculés mes congés payés en tant qu’intérimaire ? Quand puis-je prendre des vacances lorsque j’enchaîne les missions d’intérim ? Auprès de qui demander pour poser des vacances quand on est intérimaire ? En raison des spécificités de ce type de contrat de travail, il n’est pas rare que les intérimaires se posent ces questions. 3S Santé vous aide donc à tout comprendre sur les congés pays en intérim !
Les congés payés en France
En France, chaque année les salariés accumulent des droits aux congés payés. Ce droit, mentionné dans le Code du Travail, concerne tous les salariés indifféremment :
- De leur contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d’intérim) ;
- De leur temps de travail (temps plein, temps partiel) ;
- De leur ancienneté.
Ainsi, pour chaque mois de travail au sein d’une entreprise, un salarié bénéfice de 2,5 jours ouvrables de congés.
Soit 30 jours ouvrables par an. L’équivalent de 5 semaines de repos dans l’année, au minimum.
Néanmoins, pour les travailleurs temporaires le sujet des congés payés peut être difficile à démêler. En effet, ce statut prévoit dans son mode de rémunération, une spécificité liée aux congés payés…
En savoir plus sur mes congés payés en tant qu’intérimaire
Généralement, les agences d’emploi sont mandatées par des entreprises lorsque l’un de leurs salariés permanent est absent, ou encore lorsque leur activité connaît une croissance imprévisible.
Le contrat d’intérim est donc un contrat tripartite qui lie Intérimaire, Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et Entreprise utilisatrice, le tout pour une durée plus ou moins longue.
Congés payés : le cas d’une mission d’intérim courte
Il n’est pas rare que les entreprises fassent appel à une agence d’intérim pour recruter en urgence un salarié en mission temporaire pour quelques semaines, quelques jours, voire même une seule journée.
Dans le cas de mission d’intérim courte durée, on considère que l’employé mis à disposition travaillera tout au long de sa mission sans prendre de jours de congés. On estime en effet que l’intérimaire pourra profiter de la période que le sépare de sa prochaine mission pour prendre quelques jours de repos.
En contrepartie, la rémunération des intérimaires comprend une indemnité spécifique appelée Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) qu’ils touchent en fin de mission.
L’ICCP représente 10% de la rémunération totale brute (y compris l’IFM).
>> Aide pour calculer son salaire en intérim
Congés payés : le cas d’une mission d’intérim longue durée
En intérim, la durée maximale d’une mission est fixée à 18 mois (renouvellement de mission inclus).
Il est donc jugé normal que les intérimaires effectuant des missions d’intérim longue durée posent des vacances avant leur fin de mission pour récupérer et revenir plus en forme.
Pour cela, ils doivent faire leur demande de congés auprès de leur agence d’intérim et auprès de l’entreprise utilisatrice pour se mettre d’accord sur les dates d’absence.
Les jours de congés pris les intérimaires sont alors déduits sur le bulletin de salaire. puisqu’ils sont rémunérés dans le cadre de l’ICCP durant leurs journées de travail
Les autres types de congés pour les intérimaires
Intérim & Congés exceptionnels
Comme stipulé dans le Code du Travail à l’article L3142-1, certains congés exceptionnels peuvent être accordés aux travailleurs sans condition d’ancienneté, mais doivent être justifiés par un document officiel.
Ces congés exceptionnels concernent quelques événements familiaux dont voici la liste :
| Événements familiaux | Nombre de jours accordés selon le Code du travail | Nombre de jours accordés selon la Convention Collective des Pharmaciens |
| Naissance / adoption d’un enfant | 3 jours ouvrés | 3 jours ouvrés |
| Mariage / PACS de l’employé | 4 jours ouvrés | 4 jours ouvrés (6 jours*) |
| Mariage / PACS d’un enfant | 1 jour ouvré | 1 jour ouvré (2 jours*) |
| Mariage / PACS d’une sœur / d’un frère | – | – (1 jour*) |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 2 jours ouvrés | 2 jours ouvrés |
| Décès d’un conjoint | 3 jours ouvrés | 3 jours ouvrés (4 jours*) |
| Décès d’un enfant -25ans +25 ans | 7 jours ouvrés 5 jours ouvrés | 7 jours ouvrés 5 jours ouvrés |
| Décès d’un parent/ beau-parent | 3 jours ouvrés | 3 jours ouvrés |
| Décès d’un frère / d’une sœur | 3 jours ouvrés | 3 jours ouvrés |
| Décès des grands-parents | – | 1 jour ouvré (2 jours*) |
* : jours de congés exceptionnels accordés pour une ancienneté de plus de 3 mois dans l’entreprise
Selon votre secteur d’activité et votre métier, votre convention collective peut vous accorder des jours supplémentaires pour les événements cités, voire inclure d’autres événements (déménagement, rentrée scolaire …
Si vous lisez ces dernières lignes vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés en intérim :
- Les mêmes droits et avantages que les salariés en CDI pour les congés ;
- L’avantage de l’ICP (Indemnité Congés Payés) ;
- La règle tacite qui présume que les jours de repos sont pris en dehors du temps de mission lors d’un contrat court ;
- Le mode de fonctionnement des congés pour les intérimaires en contrat longue durée.
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