Tout savoir sur la validité de son ordonnance médicale
Prescrite par votre médecin traitant, un spécialiste ou une sage-femme, l’ordonnance médicale permet au patient d’obtenir des médicaments, un équipement médical (béquilles, attèle, lunettes de vue, lentilles …) ou encore la prescription d’un acte ou d’un examen médical (prise de sang, radiographie …).
Dans cet article nous vous présenterons donc tout ce qu’il faut savoir sur la validité d’une ordonnance médicale médicamenteuse :
Une ordonnance en bonne et due forme
Que contient une ordonnance médicale ? Une ordonnance médicale est rédigée par un professionnel de santé et doit obligatoirement comporter une série d’informations indispensables telles que :
- Le nom du patient ;
- L’identité du médecin ;
- La date de la prescription ;
- Le nom des médicaments / l’acte médical ;
- La posologie du traitement ;
- La durée totale du traitement ;
- Le nombre de renouvellement si besoin ;
- L’indication « Non Substituable » afin de ne pas recevoir un produit générique ;
- La mention « Non Remboursable » (NR) si le médicament n’est pas remboursé par l’Assurance maladie ;
- L’annotation Acte gratuit est ajoutée lorsque les soins sont dispensés gratuitement.
Dans la plupart des cas l’ordonnance est un document en deux exemplaires, un original et un duplicata. Pour une prescription de médicaments, vous remettrez le document complet à votre pharmacien afin que celui-ci y indique la quantité de médicaments délivrée, le montant des médicaments et la part qui sera prise en charge par la Sécurité sociale.
Ensuite, grâce à votre carte Vitale ou une carte de tiers payant, votre pharmacien pourra transmettre le duplicata à votre Caisse d’Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé.
Connaître la durée de validité de son ordonnance médicale
Les ordonnances médicamenteuses classiques
Lorsqu’un médecin vous prescrit un traitement, vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour présenter votre ordonnance médicamenteuse à votre pharmacien et récupérer vos médicaments.
Certains patients nécessitant des traitements à long terme peuvent bénéficier de renouvellements afin d’espacer leurs visites chez le médecin. Si tel est le cas, le professionnel de santé indiquera le nombre de renouvellements à effectuer auprès du pharmacien. Le renouvellement des médicaments ne saurait aller au-delà d’une période de 12 mois suivants la date de délivrance de l’ordonnance.
Les cas particuliers
Attention, certaines substances contrôlées ne disposent pas des mêmes durées de validité et conditions de renouvellement :
| Durée de validité maximale de l’ordonnance | Possibilité de renouvellement | |
| Hypnotiques | 4 semaines | illégal |
| Hypnotiques (Halcion) | 2 semaines | illégal |
| Anxiolytiques | 12 semaines | autorisé |
| Stupéfiants et apparentés | 28 jours | illégal |
| Sotrétinoïne, Alitretinoïne, Acitrétine pour les femmes en âge de procréer | 1 mois | illégal |
Est-il possible d’utiliser mon ordonnance médicale une fois le délai expiré ?
Afin d’éviter une interruption de traitement qui pourrait nuire à la santé du patient, il existe certaines exceptions pour déroger à la durée de validité de l’ordonnance et profiter d’un renouvellement exceptionnel de traitement :
Dans le cas de maladies chroniques
Les patients souffrant de maladies chroniques peuvent être autorisés à utiliser une ordonnance renouvelable expiré le temps de s’en procurer une nouvelle auprès de leur médecin traitant. Toutefois, ce procédé doit rester exceptionnel.
En présentant une ordonnance expirée, votre pharmacien fera le nécessaire pour vous fournir votre traitement, mais il limitera certainement la quantité de boîtes de médicaments délivrés à une seule boîte supplémentaire. Il s’agira ici d’un dépannage qui devra être mentionné sur votre ordonnance. Le médecin à l’origine de la prescription devra également être prévenu par le pharmacien d’officine.
Dans le cas des traitements contraceptifs
Dans le cas d’une ordonnance émise par un médecin, un gynécologue, une infirmière ou une sage-femme, concernant des contraceptifs oraux, il existe également une exception permettant d’étendre la validité de l’ordonnance médicale.
Le Code de la santé publique indique dans l’article L 5125-23-1 que la continuité d’un traitement contraceptif doit être assurée. Le pharmacien pourra alors procéder à une dispensation de la contraception orale de la patiente. Et cela pour une durée maximale de 6 mois.
Ces délivrances exceptionnelles ne pourront pas être renouvelées. Veillez donc à obtenir une nouvelle ordonnance à jour pour poursuivre vos traitements.
Remarque : Durant le confinement lié au COVID-19, le renouvellement exceptionnel des prescriptions a été facilité. Cet arrêté avait été publié au Journal Officiel en mars dernier. Ces prescriptions dérogatoires ne pourront plus être réalisées en pharmacie après le 31 mai.
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