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En 2024, le mois de mai s’annonce épique pour les employeurs. En effet, rares seront les semaines complètes en raison de nombreux jours fériés. Il peut donc être difficile d’organiser son planning pour faire tourner son entreprise malgré tout. 3S Santé, agence d’emploi fait le point avec vous sur les questions d’intérim et jours fériés. Comment fonctionnent la rémunération et les absences pour ces salariés non permanents ? Toutes nos réponses, et si besoin un accompagnement 100 % personnalisé pour recruter des professionnels d’officine en intérim !

Le travail et les jours fériés en France

Liste des jours fériés

Loi du travail VS Accord d’entreprise et convention collective

En réalité, toutes ces dates ne correspondent pas à un jour non travaillé pour l’ensemble des actifs du pays. Dans le Code du Travail, seul le 1^er mai est considéré comme jour férié ET chômé.

Les autres jours fériés ne sont pas forcément chômés. C’est l’employeur, l’accord d’entreprise,  d’établissement de branche ou bien la convention collective qui décident quels seront les jours de repos accordés aux travailleurs, en complément des congés payés traditionnels.

Jours fériés : Les droits des intérimaires

L’employeur et l’entreprise utilisatrice doivent fournir les mêmes droits et conditions de travail à tout leur personnel, indépendamment du type de contrat de travail.

Ainsi, un intérimaire et un salarié doivent être traités de la même façon sur les sujets de rémunération, accès aux installations, jours fériés, repos … Les droits accordés aux salariés permanents doivent être équivalents aux droits des intérimaires affectés en entreprise sur une période définie.

Les questions courantes pour comprendre la rémunération d’un intérim en jours fériés

Est-ce que je dois rémunérer mon intérimaire sur un jour férié ?

Seul le 1^er mai est un jour férié obligatoirement rémunéré. Les autres jours fériés peuvent être travaillés et payés normalement. Cela dépend de la nature de l’activité ou du service proposé par l’entreprise, le montant de la rémunération peut alors compter une majoration.

L’intérimaire profite d’un maintien de salaire pour un jour férié chômé quand :

• La journée est payée pour les salariés permanents
• Le jour férié est inclus dans ses dates de mission, même s’il ne travaille pas la veille ou le lendemain
• Si l’intérimaire enchaîne deux contrats d’intérim au même poste et dans la même entreprise et que le jour férié est encadré par les 2 missions.

Lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos hebdomadaire (ou toute autre période d’absence) du salarié ou de l’intérimaire, le travailleur ne perçoit pas de rémunération spécifique.

En revanche, contrairement aux salariés permanents, l’employeur et l’entreprise utilisatrice ne peuvent pas prendre en compte la condition d’ancienneté.

Dans quel cas la rémunération de mon intérimaire est majorée en jour férié ?

En intérim, le travailleur bénéficie des mêmes conditions de rémunération que les salariés permanents de l’entreprise. Un jour férié chômé ou un jour férié travaillé doit être payé sur la base horaire habituelle sauf si un accord prévoit une majoration. En effet, si les salariés sont rémunérés à 100%, l’intérimaire doit être rémunéré à 100%.

Quelles modalités de récupération pour les intérimaires lors des ponts et jours fériés ?

Le Code du travail précise dans l’article L3133-2 que les heures non travaillées lors d »un jour férié chômé ne donnent pas lieu à récupération.

Si l’entreprise accorde à son personnel permanent un pont rémunéré à la suite d’un jour férié, sans exiger de récupération des heures non travaillées, les intérimaires doivent bénéficier du même traitement.

Cependant, certains employeurs exigent que les heures perdues soient récupérées avant ou après le pont. Cela doit être organisé sur la période du contrat pour les intérimaires car les heures manquantes ne peuvent être décomptées de sa paye si le nombre d’heures et la rémunération sont établis clairement sur le contrat de travail.

Comment est déclarée la journée de solidarité d’un intérimaire ?

Depuis 2004, une journée de solidarité à été instaurée pour tous les travailleurs afin de financer diverses actions en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. Loi du 30 juin 2004

Cette journée de solidarité consiste à donner 7 heures de travail et donc à ne plus chômer lors du lundi de Pentecôte. A partir de 2008, les employeurs ont pu fixer cette journée sur une autre date. Ils peuvent librement fixer un autre jour férié en dehors du 1^er mai et d’un dimanche. Seule règle, que tous les salariés de l’entreprise soient soumis à la même date.

« Pour les salariés en CDI mensualisés, la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération
supplémentaire, dans la limite de 7 heures obligatoires. En revanche, les intérimaires, exclus de la loi de
mensualisation, sont rémunérés au titre des heures de travail effectuées durant la journée de solidarité fixée dans
l’EU. » cf Prisme Emploi

Pour les actifs ne souhaitant pas se rendre au travail à cette date, un jour de congé ou de RTT leur est déduit. Les intérimaires ne disposant pas de congés payés mais plutôt d’une indemnité compensatrice de congés payés, ils doivent réaliser leur mission normalement lors de la journée de solidarité, mais ne seront pas rémunérés.

Attention si vous réalisez plusieurs missions d’intérim dans l’année, notamment en mai ou novembre, une seule journée de solidarité est requise par an. L’intérimaire devra fournir une attestation de son ancien employeur prouvant que cette journée à été effectuée dans l’année.

Les jours fériés en pharmacie d’officine

En tant que chef d’entreprise, le titulaire est libre de décider quels seront les jours fériés et chômés de son équipe dans l’année.

Toutefois, la pharmacie d’officine est un commerce particulier. En effet, en vendant des médicaments et produits pharmaceutiques, les professionnels d’officine réalisent un service d’utilité publique. Ils sont d’ailleurs soumis à des périodes de garde qui peuvent survenir en week-end et jours fériés. Ainsi, le 1^er mai est considéré comme chômé pour les pharmaciens et préparateurs en pharmacie sauf s’ils participent au service de garde.

>> Tout savoir sur les services de garde en pharmacie d’officine

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