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Définir votre mission

 

3S SANTÉ est votre employeur et vous propose un contrat de travail, appelé contrat de mission, pour chaque mission effectuée au sein d'une entreprise, que l'on nomme entreprise utilisatrice.

Ce contrat comporte des mentions obligatoires telles que :

A propos de la durée de votre contrat :

Votre mission peut durer une heure ou plusieurs mois jusqu'à 18 mois maximum. La variation des durées de contrats dépend du travail à effectuer et du motif de recours de la mission.

Il arrive dans certains cas, que les termes précis de votre mission ne figurent pas sur le contrat.

Ce dernier est donc conclu avec une durée minimale.

Une fois la durée minimale expirée si le besoin de l'entreprise utilisatrice demeure, le terme du contrat est la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu, ou le retour du salarié.

Par ailleurs si votre contrat est conclu avec des terme précis ce dernier pourra être renouvelé plusieurs fois mais dans la limite de 18 mois maximum (diffère en fonction, des cas de recours).

Votre contrat peut-il être renouvelé ?

Votre contrat est conclu avec un terme précis et ne peut être renouvelé qu'une fois. Les conditions du renouvellement sont soit prévues dans le contrat initial ou peuvent faire l'objet d'un avenant écrit.

La durée du renouvellement peut être d'une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial, mais l'ensemble de votre mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder les durées maximales indiquées dans le tableau ci-dessous. (revoir le tableau des durées de missions correspondant aux cas de recours)

Par ailleurs, compte tenu du fait que les entreprises utilisatrices ont du mal à apprécier le terme précis de la mission : une certaine souplesse est possible au terme de celle-ci.

Votre mission peut-elle être aménagée ?

Le terme de votre contrat peut être aménagé :

Votre période d'essai :

Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d'essai.

En tout état de cause, une période d'essai ne peut être imposée au salarié temporaire que si elle a été prévue dans le contrat.

La durée de la période d'essai ne peut dépasser un maximum fixé en fonction de la durée du contrat :

Les caractéristiques de la période d'essai

Au cours de la période d'essai, l'employeur comme le salarié peuvent mettre un terme au contrat :

Votre indemnité de fin de mission (IFM)

A l'issue de votre mission si vous ne bénéficiez pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice, vous avez droit à une indemnité de fin de précarité à titre complémentaire.

Qu'est-ce que l'IFM et quand en avez-vous droit ?

L'IFM correspond à 10% de la rémunération brute qui vous est due pendant le contrat. Elle doit être versée par l'employeur et doit figurer sur le bulletin de salaire.

L'IFM n'est pas due lorsque :

Votre indemnité de congés payés :

En tant qu'intérimaire lié par un contrat de travail temporaire, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Comme l'IFM, l'indemnité compensatrice de congé payé est égale à 10% de votre rémunération globale brute.

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