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Mentions légales

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Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site 3ssante.com (le " Site ") et s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Site (ci-après " Utilisateur ").

Editeur :
Société 3Ssanté.
SARL.
Immatriculée au RCS de Paris.
Siège social : 15 rue de Madrid 75008
Téléphone : 01 40 500 600

Développement & Hébergement
Latelier Multimédia.
http://www.latelier-multimedia.com

Propriété intellectuelle
Le site internet 3SSanté et ses composantes (dessins, photos, textes...) sont la propriété pleine et entière de la soiété 3ssanté. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans accord péalable.
Toute utilisation de noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation.
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Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, 3SSanté est producteur et propriétaire des bases de données composant le site. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Informatique et libertés
Le site3SSanté est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant a la société 3SSanté-75008 Paris.

Comportements frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, notamment :

l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par 3SSanté contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

 

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